Exemple Chiffré 1 – Marchimmo

EXEMPLE CHIFFRÉ – 1

QUELQUES CHIFFRES PERMETTENT DE MIEUX APPRÉHENDER CE TYPE DE MONTAGE

Cet exemple chiffré présente le détail d’un contrat de réméré que nous avons mis en place afin de sortir un couple d’une situation financière compliquée.

À la suite d’une période de chômage de Monsieur, le couple n’a pas été en mesure de régler plusieurs men- sualités de leur prêt immobilier et a souscrit plusieurs crédits à la consommation pour tenter de se sortir de cette situation. C’est ainsi qu’ils sont tombés dans la spirale de l’endettement : suite à ces impayés, la banque a pro- noncé la déchéance du terme et réclamé le règlement de l’intégralité du crédit. En raison de leur fichage bancaire, le couple n’a plus eu accès au crédit bancaire et a donc décidé de s’orienter vers une solution de vente à réméré.

SITUATION DES CLIENTS AVANT LE RÉMÉRÉ

Estimation de leur maison 245.000 €

Plusieurs agences immobilières ont estimé la valeur de leur maison, comprise dans une fourchette allant de 235.000 € à 255.000 €, soit une valeur vénale moyenne de 245.000 €

Montant des sommes dues 140.000 €

Pour une mensualité de 1.980 €

Détail des sommes dues

Prêt immobilier 110.000 € Crédits à la consommation 25.000 € Impôts en retard 5.000 €

Total = 140.000€

Revenus 3.300 € / MOIS

Détail des revenus = Madame gagne 1.500 € net/mois et Monsieur a retrouvé un emploi avec une rémunération de 1.800 € net/mois. Ils sont en situation de surendettement avec un taux d’endettement de 60 %.

CONDITIONS DE LA VENTE À RÉMÉRÉ

PRIX DE VENTE 170.000 €
PRIX DE RACHAT 190.000 €
INDEMNITÉ D’OCCUPATION MENSUELLE 995 € / MOIS
DURÉE MAXIMALE 18 MOIS

VALIDATION PRÉALABLE DU DOSSIER

Les clients souhaitaient racheter leur bien à l’issue du réméré et non le revendre définitivement à un tiers. Après étude des différents paramètres (revenus, âges, foyer, etc.), leur capacité d’emprunt s’est avérée suffisante pour racheter le bien une fois leur situation financière assainie grâce au réméré. L’opération a été ainsi validée et leur dossier présenté à un acquéreur.

LES ÉTAPES DU RÉMÉRÉ

1-LA VENTE

Après validation de l’offre de réméré, l’ensemble des documents a été transmis à l’étude notariale en charge du dossier. Elle s’est chargé dans le même temps de contacter les créanciers afin de stopper toutes les procédures judiciaires. L’acte de vente à réméré, rédigé par le notaire, précisait le prix de rachat du bien ainsi que la convention d’occupation permettant au client de rester dans le bien. En dehors de ces deux clauses, cet acte est similaire à celui d’une vente immobilière classique.

Décomposition du prix de vente

TOTAL DES DETTES 140.000 €
MISE À DISPOSITION D’UNE TRÉSORERIE 12.000 €
FRAIS DE DOSSIER 3.500 €
FRAIS DE NOTAIRE 14.500 €

Total = 170.000€

2 – LA PHASE DE LOCATION

Avec le fruit de la vente, l’ensemble des crédits a été remboursé et les fichages bancaires ont été levés. Les clients sont devenus temporairement locataires du bien avec une indemnité d’occupation mensuelle de 995 € à régler. La discrétion de l’opération a été assurée puisqu’ils n’ont rien changé à leurs habitudes. La vente leur a également permis de bénéficier d’une trésorerie de 12.000 €. Sur nos conseils, cette somme a été déposée sur un compte séquestre chez le notaire en vue de se constituer un apport pour le rachat du bien.

3 – LE RACHAT

Les clients, dont la situation financière a été assainie et qui disposaient désormais de revenus stables ainsi que d’une épargne de 12.000 €, ont obtenu un prêt immobilier pour racheter le bien au prix de 190.000 €, comme cela avait été convenu dans l’acte de vente à réméré. Ils sont ainsi redevenus pleinement propriétaires de leur bien. À noter que s’ils n’avaient pas été en mesure de racheter le bien au prix de 190.000 €, ils auraient pu le revendre à un tiers et encaisser la différence entre le prix de vente, proche de 245.000 €, et le prix de rachat de 190.000 €.