Dans le cadre du financement d’acquisitions immobilières sur des dossiers de restructurations financières pour le compte de nos clients vendeurs, par le biais d’opérations de vente et rachat en réméré (article 1659 et suivants du Code civil), nous recherchons des particuliers disposant d’une épargne actuellement peu ré- munérée (< ou égale à 5%), souhaitant faire travailler leur argent en nous le prêtant dans le cadre d’un PRÊT PARTICIPATIF RÉMUNÉRÉ, moyennant la perception d’intérêts contractuels sous forme de revenus mensuels.
VOTRE ARGENT TRAVAILLE DANS LE BON SENS
Vous percevez des revenus mensuels :
- vos prêts vous rapportent des intérêts et sont remboursables “in fine” ;
- chaque mois et à date fixe, vous recevez vos intérêts contractuels compris entre 6% et 8% l’an sousforme de revenus mensuels ;
- au terme du contrat (durée inférieure ou égale au plus à 5 ans), votre capital vous est remboursé en totalité.
Vous savez à quoi sert votre épargne
Vos prêts permettent à des personnes physiques de se restructurer financièrement (vous faites un acte so- cial) ; c’est la société MARCHIMMO SAS, au capital de 3 000€ et ayant le statut de “Marchand de biens”, qui porte les dossiers avec l’argent que vous lui prêtez. Il n’y a aucun autre intermédiaire.
Vous ne payez aucuns frais
- l’intervention de MARCHIMMO est totalement gratuite pour les prêteurs ;
- les intérêts fixés dès le départ par contrat sont ceux que vous recevez par virement automatique demanière mensuelle ;
- la société MARCHIMMO se rémunère exclusivement auprès des vendeurs dits “à réméré” lors du mon-tage de leur dossier de restructuration financière.
QUELLES SONT LES GARANTIES POUR VOTRE ARGENT ?
Première garantie : le montant total des besoins du vendeur à réméré est toujours inférieur au prix marché de la valeur de son bien. MARCHIMMO n’intervient que sur des dossiers où les besoins financiers du vendeur sont compris dans une fourchette allant de 50% à 70% maximum de la valeur vénale de l’immeuble sur estimation à dire d’expert.
Deuxième garantie : les indemnités d’occupation sont garanties par la constitution chez le notaire d’un compte séquestre approvisionné par une somme prélevée sur le prix de la vente.
Troisième garantie (sur option) : une garantie hypothécaire est prise à votre nom. Lors de l’achat à réméré par MARCHIMMO du bien immobilier du vendeur, c’est le notaire qui rédige dans le même temps votre contrat de prêt participatif, associé à une garantie hypothécaire à votre nom sur la valeur du bien vendu (comme si vous étiez un banquier prêteur).
FISCALITÉ DES INTÉRÊTS REÇUS POUR LES PARTICULIERS
Les intérêts que vous recevez chaque mois sont des “produits de placement à revenu fixe”, comme les in- térêts des livrets bancaires ou les coupons d’obligations. Ils sont à déclarer dans la rubrique des revenus de valeurs et capitaux mobiliers (ligne 2TR).
Ces intérêts sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélève- ments sociaux de 17,2 %, soit un taux d’imposition de 30 % au total. Vous avez cependant la possibilité d’opter pour une imposition globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu (en cochant la case 2OP de votre déclaration en ligne). À noter qu’en choisissant cette option, vous restez tout de même redevable des prélève- ments sociaux, lesquels seront prélevés à part et de façon forfaitaire, toujours au taux de 17,2%.